Subsides à l’innovation : à quelle porte frapper ?

“Pas d'avenir sans innovation”, entend-t-on souvent dire... un cliché certes, mais qui contient tout de même beaucoup de vérité.  L’innovation est le processus par excellence pour accroître la compétitivité des entreprises et soutenir une croissance durable. Bref, il s’agit d’un pilier essentiel de notre économie.

C’est précisément pour cette raison que de nombreux projets d’innovation sont encore subsidiés. Mais pour les entreprises, il n’est pas aisé de s’y retrouver dans le dédale des différents types de subsides à l’innovation.

La réglementation-cadre européenne définit trois méthodes de recherche. Dans cet article, nous nous concentrons sur les deux types applicables aux entreprises : la recherche industrielle et le développement expérimental.

Recherche industrielle

• Recherche planifiée ou critique consistant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes pour le développement de nouveaux produits, procédés ou services.
• Amélioration notable de produits, procédés ou services existants.
• Création de composants pour systèmes complexes.
• Construction de prototypes dans un environnement de laboratoire et/ou dans un environnement à interfaces simulées vers les systèmes existants.
• Lignes pilotes pour la recherche industrielle et pour la validation de technologies génériques.

Développement expérimental

• Concrétisation de la recherche industrielle par la création de prototypes de produits, procédés ou services qui ne sont pas commercialisés avant la fin du projet.
• Acquisition, association, mise en forme et utilisation de connaissances et d’aptitudes scientifiques, technologiques, commerciales et autres pertinentes en vue de développer des produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés.
• Activités visant la définition théorique et la planification de produits, procédés et services ainsi que consignation des informations qui s’y rapportent.
• Création de prototypes, démonstrations, élaboration de projets pilotes, essais et validation de produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés dans des environnements représentatifs des conditions réelles, l’objectif premier étant d’apporter des améliorations techniques supplémentaires aux produits, procédés ou services qui ne sont pas en grande partie fixés.
• Développement de prototypes ou projets pilotes commercialement exploitables qui sont nécessairement les produits commerciaux finaux et qui sont trop onéreux à produire pour être utilisés uniquement à des fins de démonstration et de validation.
• Ce que le développement expérimental n’est pas : modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication et services existants et à d’autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations.

Ces deux types de recherche correspondent aux niveaux de maturité technologique internationaux, conformément à la note de bas de page de la réglementation-cadre TRL 2-4 pour la recherche industrielle et TRL 5-8 pour le développement expérimental.

L’innovation est une matière régionale et chaque Région dispose de ses propres instruments en matière d’innovation. Il existe quelques différences d’approche entre les Régions.

Wallonie

En Wallonie, c’est la DGO6 qui soutient les projets d’innovation. Outre des subsides, la Wallonie accorde des avances récupérables aux entreprises. Il s’agit d’un montant qu’elles reçoivent à l’avance et qu’elles doivent ensuite rembourser en fonction de leur chiffre d’affaires.

Flandre

De l’autre côté de la frontière linguistique, c’est l’IWT (Agentschap voor Innovatie, Wetenschap en Technologie) qui traite les demandes de subsides. Les entreprises établies en Flandre peuvent uniquement demander des subsides pour la recherche industrielle. À ce jour, le développement expérimental n’est pas subventionné.

Bruxelles

Innoviris, l’Institut bruxellois pour la recherche et l’innovation, octroie, à l’instar de la Wallonie, aussi bien des subsides que des avances récupérables. Pour la recherche industrielle, il a mis le programme "Explore" sur pied, dans le cadre duquel le soutien prend la forme de subsides. Pour les projets de développement expérimental, c’est "Shape" qui s’applique et prend la forme d’un subside ou d’une avance récupérable.

En voici un aperçu :